01
Les honoraires du cabinet
La question des honoraires a longtemps éloigné le justiciable de l’avocat, au détriment de l’un et de l’autre ; c’est pourquoi le cabinet pratique un honoraire prévisible et juste, à la mesure des moyens de chacun et du volume de diligences à accomplir.

C’est dans cette philosophie qu’est conclue la convention d’honoraire, suite à une négociation libre entre les parties signataires.
02
Une négociation libre de l'honoraire
Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Le cabinet informe ses clients, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires. Une négociation libre est ensuite entamée à ce sujet entre vous et le cabinet en vue du traitement de l’affaire.
03
Les critères de fixation de l'honoraire
L’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 donne les critères classiquement utilisés pour la fixation des honoraires de l’avocat.

L’honoraire est fixé :
« selon les usages »
« en fonction de la situation de fortune du client »
« de la difficulté de l’affaire »
« des frais exposés par l’avocat »
« de sa notoriété »
« des diligences » accomplies par l’avocat.

L’article 11 du règlement intérieur national des avocats ajoute quant à lui les critères suivants:
« le temps consacré à l’affaire »
« le travail de recherche »
« la nature et la difficulté de l’affaire »
« l’importance des intérêts en cause »
Le cabinet se conforme à ces principes dans la détermination de ses honoraires.
04
Un contrat qui scelle une relation de confiance
La relation client/avocat est avant tout une relation de confiance, sans laquelle aucune défense idoine des intérêts du client n’est envisageable.

C’est la raison pour laquelle une convention d’honoraire est conclue entre vous et l’avocat : ce contrat est le prolongement de cette relation de confiance indispensable.
05
Les honoraires de diligence et de résultat
L’avocat et le client ne peuvent conclure de pacte quota litis, qui fixe exclusivement l’intégralité des honoraires de l’avocat en fonction du résultat judiciaire d’une affaire (Article 11.3 du règlement intérieur national des avocats).

Ainsi, les honoraires de l’avocat comprennent toujours un honoraire de diligence, qui ne dépend pas du résultat du dossier traité. Il est à noter que le cabinet, suite à une libre négociation, est en mesure de vous proposer un honoraire et une convention aménagés à la mesure de votre dossier.

Ex : Pour une action indemnitaire devant le tribunal, conclusion d’une convention d’honoraire prévoyant un honoraire de base et un honoraire de résultat déterminé par un pourcentage raisonnable sur les indemnités reçues.
06
Assistance dans vos démarches de financement
Le cabinet assiste gratuitement ses clients sur les possibilités de financement extérieurs de leurs dossiers (protection juridique, fonds de protection, aide juridictionnelle…).

De nombreuses personnes oublient avoir souscrit une garantie « protection juridique » au sein de leurs contrats d’assurance (habitation, auto notamment).

Cette garantie financière facilite pourtant le recours à l’avocat. Le cabinet, familiarisé avec ce contrat d’assurance, aide souvent ses clients à accéder à ce financement.