Crise du crack : Lettre ouverte au Préfet de Police de PARIS

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Maître Gil MOSER
Avocat au Barreau de Paris

A l’attention de Monsieur Didier LALLEMENT, préfet de Police de PARIS.

Copies adressées à :
Monsieur le Président de la République.
Monsieur le ministre de l’Intérieur.

OFFICIEL / LETTRE OUVERTE

Paris, le 31 mai 2022.

OBJET :

SOMMATION D’AGIR– CAMP DU CRACK PORTE DE LA VILLETTE
DEMANDE D’ABROGATION DES ARRÊTÉS N° 2021-00983 ET 2021-00985 DU 24
SEPTEMBRE 2021
DEMANDE INDEMNITAIRE PREALABLE

RÉF: VILLETTE VILLAGE c/ PPP – Mairie de PARIS
V. RÉF: Arrêtés n° 2021-00983 et 2021-00985 du 24 septembre 2021.

Monsieur le Préfet de Police,

Je viens vers vous en tant qu’avocat de riverains, habitants et commerçants, du secteur de la Porte de la Villette, ainsi que de l’association VILLETTE VILLAGE, qui militent tous aujourd’hui en vue d’un retour à la vie normale de ce quartier, qui subit de plein fouet la crise du crack depuis le mois de septembre 2021.

Plus d’une centaine de personnes se mobilisent via mon cabinet pour vous interpeller publiquement sur ce qui est très probablement aujourd’hui considéré comme un véritable scandale d’État et en tout état de cause une crise sanitaire majeure.

Le nombre des plaignants et adhérents membres de l’association VILLETTE VILLAGE grandit de jour en jour, au fur et à mesure que s’accumulent la colère et le désespoir générés par la situation de crise que traversent les riverains de PARIS 19ème, PANTIN et AUBERVILLIERS touchés par l’installation d’un “camp du crack” sur le site du square FORCEVAL, place AUGUSTE BARON, à l’intersection de ces trois villes, aux abords du périphérique parisien.

La présente notifie plusieurs demandes à l’administration.

● Rappel des actes administratifs en cause.

Je rappelle à toutes fins utiles que par deux arrêtés n° 2021-00983 et n° 2021-00985 du 24 septembre 2021, votre autorité a procédé au déplacement depuis le jardin d’EOLE de
plusieurs centaines de “personnes sous l’emprise ou en manque de crack” à hauteur du squarede la Porte de la Villette, jusqu’au 31 octobre 2021.

CETTE MESURE GRAVE A ÉTÉ PRISE SANS CONCERTATION PRÉALABLE DES RIVERAINS ET MÊME DE CERTAINS ÉDILES DIRECTEMENT CONCERNÉS. DEPUIS, LES RIVERAINS DU SECTEUR VIVENT UN CAUCHEMAR ET SONT TÉMOINS DE SCÈNES INSUPPORTABLES, QUI RELÈVENT BIEN SOUVENT DE QUALIFICATIONS PÉNALES.

Il s’agit notamment :
− D’agressions physiques quotidiennes des riverains, commerçants et passants du secteur, par des personnes adoptant des comportements erratiques, imprévisibles et violents ;
− D’invectives, menaces et injures proférées à l’égard des habitants et commerçants du quartier ;
− De scènes de consommation illégale de drogues dures, dans les rues et devant un public souvent jeune et vulnérable ;
− De scènes de trafic à ciel ouvert, entre des dealers, dont les fameux “modous”, et des consommateurs qui n’ont plus rien à perdre ni à cacher ;
− De scènes d’exhibitionnisme, de défécation et de masturbation en public, parfois devant des enfants ;
− De règlements de comptes et du port constant d’armes par de nombreux “habitués” et “habitants” du camp ;
− De filouteries et troubles causés aux commerçants du quartier, qui ont vu leurs chiffres d’affaires se réduire drastiquement depuis la mise en œuvre de l’arrêté du 24 septembre 2021 ;
− De scènes de misère insupportables, des riverains témoignant avoir vu à plusieurs reprises des corps inanimés et/ou inconscients « joncher » le sol de leur quartier, avec parfois des corps meurtris jusqu’au sang et des plaies béantes;
− De faits avérés de prostitution, des femmes en déshérence se livrant à cette pratique pour payer leurs doses quotidiennes, notamment dans les parties communes d’immeubles, les WC publics, les chantiers à proximité, les parkings, les berges et les rues ;
− De vociférations, tapages diurnes et nocturnes, troubles anormaux du voisinage ;
− D’entraves à la libre circulation des personnes (nombre de riverains font des détours sur leurs trajets), des transports en commun (disruptions quotidiennes) et des automobiles (risque d’accident accru) ;
− D’incursions et squats de parties communes et privatives au sein d’immeubles en copropriété, avec notamment de régulières agressions physiques et verbales, des dégradations de véhicules au sein des parkings, des vols de vélo, des scènes de prostitution dans les halls d’immeuble, d’interphones cassés ;
− Etc. ;

Depuis sa création, l’association VILLETTE VILLAGE a ainsi déjà pu recenser plusieurs centaines de faits inadmissibles et témoignages de victimes.

Les forces de police ne comptent également plus les plaintes, signalements et mains courantes en lien avec l’installation du camp du crack sur le site Auguste Baron.

À AUBERVILLIERS, l’adjoint au gérant d’une pharmacie a ainsi déjà été entaillé au cutter par un toxicomane, après à peine cinq secondes d’échanges et sans aucune raison apparente.

A PARIS, du côté de la cité des sciences, un homme a reçu 8 points de suture pour une blessure à l’oreille.

A PARIS toujours, côté avenue Corentin Cariou, un café, qui ne parvient plus à recruter de personnel, a vu son gérant évacuer, à ses risques et périls, un toxicomane qui mangeait dans l’assiette de touristes américains, tout en menaçant ses derniers à l’arme blanche.

À proximité, c’est un supermarché, cible privilégiée des toxicomanes qui viennent y faire leurs courses, qui voit son gérant contraint de se maintenir de façon constante à la caisse et l’entrée de l’établissement, aux côtés de son personnel, pour réduire les risques d’agression de ce dernier.

Ce même gérant a produit un nombre incalculable de vidéos et de photographies de son quotidien, constitué de vols, d’agressions et d’altercations avec un public incontrôlable.

Côté AUBERVILLIERS, le personnel de surveillance d’une grande enseigne, a vu son nombre considérablement augmenter pour faire face aux innombrables vols, agressions et troubles générés par la population toxicomane.

J’ai moi-même été menacé lors d’une de mes visites sur place par une personne munie d’un tesson de bouteille à l’entrée du magasin, sans que cela ne semble surprendre le professionnel présent.

Notre huissier, qui était venu faire un constat à proximité, a été quant à lui contraint de s’enfuir en courant lors de ses diligences, le matin du 11 mai 2022, preuve si besoin est que nous ne sommes plus dans un espace public.

À proximité du passage FORCEVAL, des riverains ont été témoins d’enlèvements de corps allongés recouverts de draps blancs.

Il y a une semaine à peine, deux adhérents âgés de l’association ont été agressés dans les parties communes de leur immeuble par des toxicomanes.

Et ce ne sont là que quelques exemples parmi d’autres.

Nous vous épargnerons ici les témoignages d’enfants, qui voient des choses qu’ils ne devraient jamais voir, avec les risques de traumatisme que cela génère et l’angoisse des parents.

LE SECTEUR DE LA PORTE DE LA VILLETTE EST DE FAIT DEVENU, DEPUIS 8 MOIS, UNE ZONE D’IMMUNITÉ PÉNALE. LE CAMP INSTALLE DANS LE SQUARE FORCEVAL EST QUANT A LUI UN BIDONVILLE À CIEL OUVERT, REMPLI DE TOXICOMANES ET DE DEALERS AUX COMPORTEMENTS ERRATIQUES ET DANGEREUX.

Ces évènements étaient pourtant hautement prévisibles.

CETTE SITUATION AVAIT MÊME EN RÉALITÉ DÉJÀ ÉTÉ ANTICIPÉE, MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE, PAR VOTRE INSTITUTION.

J’en veux pour preuve le texte même de votre arrêté n° 2021-00983 du 24 septembre 2021.

Cet acte explique déjà très bien que ces faits :

“entretiennent un fort sentiment d’insécurité chez les riverains et les passants, renforcé par l’introduction de toxicomanes dans les parties communes de certains immeubles ou parkings souterrains du secteur, recherchant un abri pour consommer leur dose ou se reposer” (…).

Et ce avant de conclure que cette situation, pour ce qui concerne le secteur EOLE évacué :

“a conduit certains riverains à réagir violemment (…)”.

Vous constatez par ailleurs vous-même au sein de votre acte qu’il ne s’agit non pas d’un « sentiment d’insécurité » mais bel et bien d’une insécurité réelle, puisque vous rappelez très justement que :

« (…) la présence de ces personnes et d’une clientèle de passage, qui passent leurs journées et leurs nuit dans la rue pour consommer du crack, favorise la fixation de point de vente de cette substance et génère un trafic important ; que la forte dépendance liée à la consommation de crack constitue le terreau de comportements violents entre toxicomanes ou envers les passants, de mendicité agressive, de vociférations, de pratiques de prostitution voire d’agressions sexuelles entre toxicomanes (…) ».

Outre les infractions et les troubles manifestes à l’ordre public, vous notez justement que l’installation d’un tel camp génère un environnement sale, insalubre, problématique d’un point de vue sanitaire, dangereux.

CES MOTS ET CONSTATS, QUI SONT CEUX DE LA PREFECTURE, RÉVÈLENT LA PARFAITE CONSCIENCE QUE VOUS AVIEZ DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE L’INSTALLATION D’UN TEL CAMP À PROXIMITÉ DE RIVERAINS SUR LE SECTEUR DE LA PORTE DE LA VILLETTE.

Et c’est donc malgré cette particulière conscience de ce qui allait arriver que la Préfecture a décidé de l’installation du camp sur le site FORCEVAL en septembre 2021.

Car au-delà des éléments rhétoriques employés, il s’agit bel et bien d’une installation d’un camp de toxicomanes.

● Des arrêtés intitulés fallacieusement, qui déplacent sans prévention aucune un camp du crack, pour une longue durée, à proximité d’habitants.

L’arrêté n° 2021-00983 est intitulé de façon fort peu appropriée :

“arrêté portant évacuation et prise en charge des personnes sous l’emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d’Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad”.

D’un point de vue sémantique, les intitulés des arrêtés du 24 septembre 2021 sont trompeurs.

Car non, Monsieur le Préfet de Police, votre arrêté du 24 septembre 2021 n’est bien évidemment pas qu’un arrêté « d’évacuation » des personnes toxicomanes des secteurs EOLE et STALINGRAD, avec une “prise en charge” de ces derniers.

Il s’agit avant tout et surtout d’une mesure de “déplacement” de ces personnes sur le site de la PORTE DE LA VILLETTE, sans concertation avec les habitants et surtout sans anticipation aucune de la sécurité du site.

Il va sans dire que la population locale n’a pas été informée, prévenue et sollicitée dans le cadre de la grave décision qui a été prise le 24 septembre 2021.

Nulle étude d’impact, nulle prévention citoyenne, nul affichage, nulle concertation.

FORCE EST DE CONSTATER QU’APRÈS 8 MOIS D’INDIFFÉRENCE, VOTRE INSTITUTION A MANIFESTEMENT DÉCIDÉ DE MAINTENIR SUR CE SITE LE CAMP DU CRACK, AU GRAND DÉSESPOIR DES HABITANTS ET COMMERÇANTS DU SECTEUR.

Pour rappel, l’ordonnance du juge des référés provoquée par les mairies de PANTIN et AUBERVILLIERS a déjà acté, ce qui n’était pas anodin, d’une atteinte portée par votre mesure du 24 septembre 2021 à l’ordre public.

● Une absence d’anticipation, de prévention et d’adaptation du site choisi.

Par ailleurs, force est de constater que le site choisi par vos deux arrêtés combinés, le site PORTE DE LA VILLETTE – SQUARE FORCEVAL / AUGUSTE BARON, n’est absolument pas un lieu de villégiature adapté pour des personnes toxicomanes.

IL S’AGIT POUR RAPPEL D’UN SIMPLE JARDIN PUBLIC ET NON D’UN SITE À VOCATION MÉDICALE, SANITAIRE OU MÉDICO-SOCIALE.

Cet espace vert n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune adaptation avant l’installation de ces personnes sur place.

Les prises en charge annoncées ne sont donc aucunement présentes.

PAR AILLEURS ET SURTOUT, AUCUNE PROTECTION DES HABITANTS ET COMMERCES ENVIRONNANTS N’A ÉTÉ ANTICIPÉE PAR VOS SERVICES.

Le site n’a fait l’objet d’aucune étude ou audit de sécurité : aucun dispositif spécifique à ce public n’a été prévu pour protéger les riverains et les préserver des comportements erratiques et dangereux des populations toxicomanes et des dealers.

Dans le cadre de ses prises de décision, l’administration a pourtant pour obligation de prendre en compte la sécurité des riverains.

A PARIS, c’est bien la Préfecture qui a en charge le maintien de l’ordre public et plus particulièrement de la sécurité publique.

Cette mission, la Préfecture de Police de PARIS semble tout simplement l’avoir mise de côté s’agissant des habitants et commerçants du secteur PORTE DE LA VILLETTE.

Le secteur est de facto devenu une véritable zone d’immunité pénale, au sein de laquelle les infractions sont légion et commises en toute impunité, au détriment non seulement de l’ordre public mais aussi et surtout des droits et libertés des citoyens voisins.

LA SÉCURITÉ DES RIVERAINS DU SECTEUR PORTE DE LA VILLETTE A ÉTÉ TOUT SIMPLEMENT ET DELIBEREMMENT SACRIFIEE DEPUIS VOTRE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2021.

Votre institution semble même parfois plus se soucier de la sécurité des personnes toxicomanes, ce qui est en principe bien normal, mais sans considération pour la sécurité des riverains et même au détriment des droits fondamentaux de ces derniers, ce qui constitue une faute majeure.

Ainsi et de façon topique, l’arrêté 2021-00985 afférent au passage FORCEVAL, qui appartient au domaine public, privatise ce passage au nom de « la sécurité des personnes » toxicomanes, dans le sacrifice de la liberté d’aller et venir des habitants sur le secteur.

Quid, Monsieur le Préfet, de la sécurité des autres personnes ?

● Une privatisation illégale de l’espace public.

Par vos deux arrêtés du 24 septembre 2021 et votre carence, le secteur de la Porte de la Villette et ses environs – et plus précisément le square FORCEVAL et le passage FORCEVAL – semblent avoir fait l’objet d’une privatisation qui ne dit pas son nom.

Nous rappelons que ce jardin et ce passage, Monsieur le préfet de Police, font partie du domaine public.

Ils sont la propriété des citoyens et habitants de la ville.

Le jardin est par ailleurs mis à la disposition des riverains dans le cadre d’un service public de la mise à la disposition d’espaces verts.

PUISQU’IL N’A FAIT L’OBJET D’AUCUNE RÉQUISITION, LE SQUARE FORCEVAL EST EN THÉORIE TOUJOURS OUVERT AU PUBLIC, QUI S’IL LE SOUHAITE PEUT TOUJOURS ESSAYER D’Y EMMENER FAMILLE ET AMIS EN BALADE, PARMI LES SERINGUES, LES TENTES DÉCHIRÉES ET LES CORPS MORTIFIÉS.

La réalité est bien évidemment tout autre.

Je rappelle ici qu’un huissier mandaté par l’association s’est trouvé dans l’obligation de fuir les lieux le 11 mai dernier…

AUJOURD’HUI, MES CLIENTS SOLLICITENT UNE LIBÉRATION ET UNE SÉCURISATION IMMÉDIATE DU SQUARE, QUI DOIT REDEVENIR L’ESPACE PUBLIC QU’IL N’AURAIT JAMAIS DÛ CESSER D’ÊTRE.

Au demeurant, nous remarquons qu’aucune mesure ne vient justifier l’élévation d’un mur au niveau du passage FORCEVAL : les arrêtés du 24 septembre 2021 ne prévoient en aucun cas l’édification d’un tel ouvrage en plein milieu de la ville.

En tout état de cause, ces deux arrêtés portent également une atteinte inadmissible à la liberté d’aller et venir des riverains et habitants du quartier, qui ne peuvent ni jouir du square FORCEVAL, ni utiliser le passage FORCEVAL, alors même que ces deux sites relèvent du domaine public.

Comme vous le verrez plus-après, l’association VILLETTE VILLAGE demande donc aussi sur ce fondement l’abrogation des deux arrêtés du 24 septembre 2021 susvisés.

● Sur l’atteinte sans précédent à l’environnement et à la qualité de vie des habitants du secteur PORTE DE LA VILLETTE.

Le corps de l’arrêté n° 2021-00983 interpelle en outre les habitants en ce qu’il évoque l’accompagnement de cette mesure “de la désignation d’un lieu alternatif de regroupement qui ne soit pas à proximité immédiate d’habitations”.

CE « LIEU ALTERNATIF DE REGROUPEMENT » DE PERSONNES TOXICOMANES, VOUS L’AVEZ EN RÉALITÉ DÉJÀ CHOISI : IL S’AGIT NI PLUS NI MOINS DU LIEU DE VIE ET DE TRAVAIL DE MES CLIENTS.

Outre que la formulation ne laisse guère de doute quant à la volonté de votre institution de déplacer ce camp du crack sur le secteur PORTE DE LA VILLETTE, il sera rappelé ici que la densité de population demeure sur ce secteur de 27.183 habitants / km², soit plus que la moyenne parisienne qui est de 20.545 habitants / km².

Et ce sans compter que le lieu ciblé est un axe de circulation important et un carrefour entre trois villes différentes, à savoir PARIS, PANTIN et AUBERVILLIERS.

L’activité commerçante y est par ailleurs forte, avec notamment des centres attractifs comme la cité des sciences et le site PARIS EVENT CENTER.

AFFIRMER QU’IL N’Y A PAS DE POPULATION À PROXIMITÉ DU SITE CHOISI POUR LÉGITIMER LA DÉCISION PRISE CONSTITUE SOIT UNE ANALYSE FAUSSÉE DE LA SITUATION, SOIT UN ÉLÉMENT DE LANGAGE DESTINÉ À TROMPER LE PUBLIC QUANT AU TRAITEMENT BROUILLON DE CETTE CRISE DU CRACK.

Les résultats sur le terrain depuis 8 mois constituent non seulement un aveu accablant d’échec pour votre institution, qui voit son autorité ridiculisée, mais aussi et surtout la preuve manifeste de ce que vos analyses et affirmations étaient erronées, notamment s’agissant des prétendues « distances » du camp par rapport aux habitations, riverains et commerçants.

● Une chaîne de l’impuissance publique / une catégorie de sous-citoyens ?

Votre institution a depuis visiblement pris conscience de ses erreurs et fautes, en prenant notamment l’engagement de faire partir ce camp indigne le plus tôt possible de la Porte de la Villette.

Mais il ne s’agit là que d’un engagement, sans effets depuis 8 mois.

CAR POUR LÉGITIMER SON IMPUISSANCE, L’ADMINISTRATION EXPLIQUE DÉSORMAIS CONCRÈTEMENT AUX RIVERAINS QUE LES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES – LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS ET LA MAIRIE DE PARIS – NE PARVIENNENT PAS À S’ENTENDRE POUR TROUVER UNE SOLUTION.

La préfecture de Police, notamment en charge de la sécurité Publique, explique ainsi ne pas parvenir à communiquer et à travailler avec la Mairie, notamment en charge des parcs et jardins, ainsi que de nombreuses missions de salubrité publique.

Après plusieurs déplacements de populations toxicomanes à Paris au cours des dix dernières années, les autorités semblent ainsi se résigner à l’impuissance, craignant de nouveaux scandales en cas de nouveaux déplacements de populations toxicomanes mal gérés.

Cette crise du crack parisienne est donc une longue chaîne de l’impuissance publique.

CE DISCOURS DE L’IMPUISSANCE ET DE LA RESIGNATION N’EST BIEN ÉVIDEMMENT PAS UN DISCOURS ACCEPTABLE. CES COMPÉTENCES PARTAGÉES GÉNÈRENT DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES, QUI DEVRONT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT JUDICIAIRE POUR QU’UNE TELLE SITUATION NE PUISSE PLUS JAMAIS SE REPRODUIRE.

Mes clients semblent aujourd’hui être les grands perdants finaux de cette chaîne de l’impuissance.

Car le maintien de ce camp du crack dans une zone populaire, à la périphérie de la Seine-Saint Denis, n’est bien évidemment pas un hasard.

Les habitants du secteur PORTE DE LA VILLETTE ne sont pour rappel pas des sous-citoyens : il ne saurait être admis qu’ils aient moins de droits que les habitants d’autres secteurs, ou que l’on puisse plus facilement porter atteinte à leurs droits et libertés fondamentaux.

Leur droit à vivre dans un environnement sain est un droit qu’il faut faire respecter.

Leur droit à vivre en sécurité est un droit fondamental, qui n’est actuellement pas respecté et dégénère aujourd’hui en d’autres violations de droits et libertés fondamentaux : liberté d’aller et venir, liberté de commercer, etc.

Aujourd’hui, mes clients ne sortent plus, ou moins, notamment les femmes.

Beaucoup sont contraints de faire des détours pour leurs trajets, de parfois plus de 30 minutes.

Nombre d’entre eux ont déjà été victime d’agressions physiques ou verbales depuis le 24 septembre 2021.

D’autres encore sont traumatisés ou marqués à vie par des scènes insoutenables et dignes de la plus grande misère de ce monde.

Certains commerçants ont perdu entre 20 et 40% de chiffres d’affaires sur la même période, en sus de perdre, pour les restaurants, la jouissance effective de leurs droits de terrasse.

Certains commerçants souhaitant vendre se retrouvent également dans l’impossibilité de le faire par manque d’acquéreurs.

CES HABITANTS, CES COMMERÇANTS, NE VOUS DEMANDENT EN SOMME QU’UNE CHOSE : UN RETOUR À LA NORMALE ET À L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE CITOYENS. LEURS DROITS ET LIBERTES NE SAURAIENT ÊTRE BRADÉS SUR L’AUTEL DE L’INDIFFÉRENCE ET DE L’IMPUISSANCE.

● Demandes à la Préfecture : Sommation d’agir pour le déplacement du camp FORCEVAL, demande d’abrogation des arrêtés du 24 septembre 2021, évacuation du marché sauvage avenue Porte de la Villette et de sécurisation du square.

Ces erreurs et fautes passées ne dispensent pas les autorités d’agir pour rétablir un environnement normal, sécurisé, propre et salubre sur ce secteur.

LES PRÉJUDICES ET TRAUMAS SUBIS PAR LES HABITANTS ET COMMERÇANTS DE CE QUARTIER DURANT LES HUIT DERNIERS MOIS VOUS CONDAMNENT AUJOURD’HUI À RÉAGIR. L’IMPUISSANCE N’EST PAS UNE ALTERNATIVE.

Pour cela, l’association VILLETTE VILLAGE et les habitants du secteur PORTE DE LA VILLETTE sollicitent plusieurs choses.

1. IL VOUS EST SOLENNELLEMENT FAIT PAR LES PRÉSENTES SOMMATION DE FAIRE DÉPLACER CE CAMP DU CRACK ET DE LA MORT DE LA PORTE DE LA VILLETTE SUR UN AUTRE SITE, DISTANT DE TOUTE HABITATION ET DE TOUT COMMERCE, DANS L’ATTENTE DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR UNE VÉRITABLE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES TOXICOMANES.

2. IL VOUS EST ÉGALEMENT DEMANDÉ D’ABROGER ET D’ANNULER SANS DELAI LES DEUX ARRÊTÉS N°2021-00983 ET N°2021-00985 DU 24 SEPTEMBRE 2021.

3. LE SQUARE PORTE DE LA VILLETTE ÉTANT OUVERT AU PUBLIC, L’ASSOCIATION VILLETTE VILLAGE SOLLICITE ÉGALEMENT UNE LIBÉRATION ET UNE SÉCURISATION IMMÉDIATE DU SQUARE POUR QU’IL RETROUVE SA VOCATION INITIALE.

4. LE MARCHE SAUVAGE SITUE SUR L’AVENUE PORTE DE LA VILLETTE DOIT EGALEMENT ETRE EVACUE SANS DELAI ET DE FACON DEFINITIVE.

5. L’ASSOCIATION VILLETTE VILLAGE SOLLICITE PAR AILLEURS RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL SUBI PAR LES HABITANTS DE LA PORTE DE LA VILLETTE, POUR UN MONTANT DE 100.000 €.

A défaut, mes clients se verront contraints d’actionner le juge en vue d’une condamnation de
l’administration, au nom de la protection des droits et libertés fondamentaux les plus
élémentaires et notamment sur le fondement de la carence fautive et de la faute.

● Que cette situation ne se reproduise plus jamais.

Plus largement, il est vital de renouveler votre politique de gestion de la crise du crack.

Il convient en tout état de cause de ramener votre curseur des droits à la raison, en vue notamment d’une meilleure protection des riverains, habitants et commerçants, dont de nombreux droits et libertés fondamentaux sont aujourd’hui bafoués, comme l’ont été en leurs temps les droits et libertés fondamentaux des habitants des quartiers d’EOLE, STALINGRAD, MARCADET, etc.

Il est difficilement concevable, dans notre république française de 2022, de voir votre institution, la plus puissante du pays, constamment déplacer le problème d’un endroit à un autre, dans l’attente de voir se renouveler les colères, souffrances, angoisses et désespoirs des habitants des secteurs nouvellement accaparés par cette crise du crack.

IL S’AGIT ICI NON SEULEMENT D’UN ENJEU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE, MAIS AUSSI ET SURTOUT D’UN ENJEU DE DIGNITÉ.

Quelle conception avons-nous de la dignité de notre espace public ? De la dignité de nos citoyens ?

Quelle conception avons-nous de ce que doit et de ce que peut être un être humain ?

Les ombres et les visages de mort qui errent chaque jour dans le jardin Forceval nous donnent certainement des éléments de réponse.

Une copie de la présente est adressée à Monsieur le Président de la République, Monsieur le ministre de l’Intérieur, Madame la ministre de la Santé ainsi qu’à Madame la Maire de PARIS, qui reçoit des demandes séparées au titre de ses responsabilités.

Nous invitons bien entendu ces différents acteurs à réagir très rapidement.

Nous restons à votre disposition, Monsieur le préfet de Police, pour échanger sur ce dossier extrêmement urgent.

Nous vous souhaitons une bonne réception de la présente et vous prions de croire, Monsieur le préfet, en l’expression de nos parfaites considérations.

Maître Gil MOSER ABREU RIBEIRO
Avocat au Barreau de Paris
18, Rue Lécluse 75017 PARIS
Tel : 01.88.31.17.04
Courriel : cabinet@moser-avocat.fr
Toque : E 1358

PJ : Arrêtés du 24 septembre 2021.