Crise du crack : Lettre ouverte à la maire de Paris

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Maître Gil MOSER
Avocat au Barreau de Paris

À l’attention de Madame la Maire de PARIS.

Copies adressées à :
Monsieur le préfet de Police de PARIS.

OFFICIEL / LETTRE OUVERTE

Paris, le 3 juin 2022.

OBJET :
RECOURS PRÉALABLE
CAMP DU CRACK PORTE DE LA VILLETTE
SOMMATION D’AGIR ET DE COMMUNIQUER
DEMANDE INDEMNITAIRE PRÉALABLE

RÉF: VILLETTE VILLAGE c/ PPP – Mairie de PARIS
V. RÉF: Arrêtés PPP n° 2021-00983 et 2021-00985 du 24 septembre 2021.

Madame la Maire,

Je viens vers vous en tant qu’avocat de riverains, habitants et commerçants, du secteur de la Porte de la Villette, ainsi que de l’association VILLETTE VILLAGE, qui militent tous aujourd’hui en vue d’un retour à la vie normale de ce quartier, qui subit de plein fouet la crise du crack depuis le mois de septembre 2021.

Plus d’une centaine de personnes se mobilisent via mon cabinet pour vous interpeller publiquement sur ce qui est très probablement aujourd’hui considéré comme un véritable scandale d’État et en tout état de cause une crise sanitaire majeure.

Le nombre des plaignants et adhérents membres de l’association VILLETTE VILLAGE grandit de jour en jour, au fur et à mesure que s’accumulent la colère et le désespoir générés par la situation de crise que traversent les riverains de PARIS 19ème, PANTIN et AUBERVILLIERS touchés par l’installation d’un “camp du crack” sur le site du square FORCEVAL, place AUGUSTE BARON, à l’intersection de ces trois villes, aux abords du périphérique parisien.

La présente notifie plusieurs demandes à l’égard de votre administration et constitue en ce sens un recours préalable à une action en justice.

A titre informatif, Monsieur le préfet de Police de PARIS a également été sommé d’agir et d’annuler ses arrêtés via un recours préalable notifié en parallèle.

● Rappel des actes administratifs en cause.

Je rappelle à toutes fins utiles que par deux arrêtés n° 2021-00983 et n° 2021-00985 du 24 septembre 2021, Monsieur le Préfet de Police de PARIS a procédé au déplacement depuis le jardin d’EOLE de plusieurs centaines de “personnes sous l’emprise ou en manque de crack” à hauteur du square de la Porte de la Villette, jusqu’au 31 octobre 2021.

CETTE MESURE GRAVE A ÉTÉ PRISE SANS CONCERTATION PRÉALABLE DES RIVERAINS. DEPUIS, LES HABITANTS VIVENT UN CAUCHEMAR ET SONT TÉMOINS DE SCÈNES INSUPPORTABLES, QUI RELÈVENT BIEN SOUVENT DE QUALIFICATIONS PÉNALES.

Il s’agit notamment :
− D’agressions physiques quotidiennes des riverains, commerçants et passants du secteur, par des personnes adoptant des comportements erratiques, imprévisibles et violents ;
− D’invectives, menaces et injures proférées à l’égard des habitants et commerçants du quartier ;
− De scènes de consommation illégale de drogues dures, dans les rues et devant un public souvent jeune et vulnérable ;
− De scènes de trafic à ciel ouvert, entre des dealers, dont les fameux “modous”, et des consommateurs qui n’ont plus rien à perdre ni à cacher ;
− De scènes d’exhibitionnisme, de défécation et de masturbation en public, parfois devant des enfants ;
− De règlements de comptes et du port constant d’armes par de nombreux “habitués” et “habitants” du camp ;
− De filouteries et troubles causés aux commerçants du quartier, qui ont vu leurs chiffres d’affaires se réduire drastiquement depuis la mise en œuvre de l’arrêté du 24 septembre 2021 ;
− De scènes de misère insupportables, des riverains témoignant avoir vu à plusieurs reprises des corps inanimés et/ou inconscients « joncher » le sol de leur quartier, avec parfois des corps meurtris jusqu’au sang et des plaies béantes;
− De faits avérés de prostitution, des femmes en déshérence se livrant à cette pratique pour payer leurs doses quotidiennes, notamment dans les parties communes d’immeubles, les WC publics, les chantiers à proximité, les parkings, les berges et les rues ;
− De vociférations, tapages diurnes et nocturnes, troubles anormaux du voisinage ;
− D’entraves à la libre circulation des personnes (nombre de riverains font des détours sur leurs trajets), des transports en commun (disruptions quotidiennes) et des automobiles (risque d’accident accru) ;
− D’incursions et squats de parties communes et privatives au sein d’immeubles en copropriété, avec notamment de régulières agressions physiques et verbales, des dégradations de véhicules au sein des parkings, des vols de vélo, des scènes de prostitution dans les halls d’immeuble, d’interphones cassés ;
− Etc. ;

Depuis sa création, l’association VILLETTE VILLAGE a ainsi déjà pu recenser plusieurs centaines de faits inadmissibles et témoignages de victimes.

Les forces de police ne comptent également plus les plaintes, signalements et mains courantes en lien avec l’installation du camp du crack sur le site Auguste Baron.

À AUBERVILLIERS, l’adjoint au gérant d’une pharmacie a ainsi déjà été entaillé au cutter par un toxicomane, après à peine cinq secondes d’échanges et sans aucune raison apparente.

A PARIS, du côté de la cité des sciences, un homme a reçu 8 points de suture pour une blessure à l’oreille.

A PARIS toujours, côté avenue Corentin Cariou, un café, qui ne parvient plus à recruter de personnel, a vu son gérant évacuer, à ses risques et périls, un toxicomane qui mangeait dans l’assiette de touristes américains, tout en menaçant ses derniers à l’arme blanche.

À proximité, c’est un supermarché, cible privilégiée des toxicomanes qui viennent y faire leurs courses, qui voit son gérant contraint de se maintenir de façon constante à la caisse et l’entrée de l’établissement, aux côtés de son personnel, pour réduire les risques d’agression de ce dernier.

Ce même gérant a produit un nombre incalculable de vidéos et de photographies de son quotidien, constitué de vols, d’agressions et d’altercations avec un public incontrôlable.

Côté AUBERVILLIERS, le personnel de surveillance d’une grande enseigne a vu son nombre considérablement augmenter pour faire face aux innombrables vols, agressions et troubles générés par la population toxicomane.

J’ai moi-même été menacé lors d’une de mes visites sur place par une personne munie d’un tesson de bouteille à l’entrée du magasin, sans que cela ne semble surprendre le professionnel présent.

Notre huissier, qui était venu faire un constat à proximité, a été quant à lui contraint de s’enfuir en courant lors de ses diligences, le matin du 11 mai 2022, preuve si besoin est que nous ne sommes plus dans un espace public.

À proximité du passage FORCEVAL, des riverains ont été témoins d’enlèvements de corps allongés recouverts de draps blancs.

Il y a une semaine à peine, deux adhérents âgés de l’association ont été agressés dans les parties communes de leur immeuble par des toxicomanes.

Et ce ne sont là que quelques exemples parmi d’autres.

Nous vous épargnerons ici les témoignages d’enfants, qui voient des choses qu’ils ne devraient jamais voir, avec les risques de traumatisme que cela génère et l’angoisse des parents.

LE SECTEUR DE LA PORTE DE LA VILLETTE EST DE FAIT DEVENU, DEPUIS 8 MOIS, UNE ZONE D’IMMUNITÉ PÉNALE ET D’INSALUBRITE TOTALE. LE CAMP INSTALLE DANS LE SQUARE FORCEVAL EST QUANT A LUI UN BIDONVILLE À CIEL OUVERT, SALE, INSALUBRE ET REMPLI DE TOXICOMANES ET DE DEALERS AUX COMPORTEMENTS ERRATIQUES ET DANGEREUX.

Ces évènements étaient pourtant hautement prévisibles.

CETTE SITUATION AVAIT MÊME EN RÉALITÉ DÉJÀ ÉTÉ ANTICIPÉE PAR LES AUTORITES, QU’IL S’AGISSE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS OU DE LA MAIRIE DE PARIS.

CAR APRÈS ENQUÊTE ET D’APRÈS LES DIRES MÊMES DE LA PRÉFECTURE, CE CHOIX DU SQUARE PORTE DE LA VILLETTE ET DU PASSAGE FORCEVAL POUR L’INSTALLATION DU CAMP DU CRACK EST UN CHOIX COLLECTIF ET CONCERTÉ DE LA PRÉFECTURE ET DE LA MAIRIE DE PARIS.

Cela ressort très clairement de la lecture du communiqué du 21 septembre 2021 de la Préfecture de Police de PARIS, qui invite la Mairie à agir avec elle en vue du futur déplacement des populations toxicomanes.

En outre, la Mairie de PARIS a expressément autorisé le déplacement de ses populations au niveau du secteur de la Porte de la Villette, sur un domaine public qui demeure à sa charge.

LA MAIRIE DE PARIS A DONC TRÈS CLAIREMENT JOUÉ UN RÔLE DANS L’INSTALLATION DU CAMP DU CRACK SUR LE SECTEUR PORTE DE LA VILLETTE, EN CODÉCIDANT AVEC MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS DU CHOIX DU LIEU, AU DÉTRIMENT DU SORT DES HABITANTS.

La Mairie de PARIS porte non seulement une responsabilité dans la naissance de ce camp de l’indignité, mais aussi une responsabilité dans son maintien sur le site depuis 8 mois.

Vous vous opposez en effet à ce que le camp du crack soit déplacé sur un autre site moins densément peuplé.

Vous refusez également les propositions qui seraient formulées par Monsieur le préfet de Police de PARIS.

A CE TITRE, LA MAIRIE DE PARIS JOUE UN RÔLE CENTRAL DANS LES PRÉJUDICES SUBIS ACTUELLEMENT PAR LES HABITANTS DE LA PORTE DE LA VILLETTE.

Cette codécision est incompréhensible lorsque l’on considère le passif de votre institution dans la gestion de la crise du crack.

LES EXPÉRIENCES DES SECTEURS STALINGRAD, PORTE DE LA CHAPELLE ET EOLE AVAIENT EN EFFET FORTEMENT MARQUÉ LES ESPRITS, EN ENSEIGNANT NOTAMMENT QU’IL N’ÉTAIT PAS APPROPRIÉ D’INSTALLER UN CAMP DU CRACK SAUVAGE DANS DES ZONES DENSÉMENT PEUPLÉES.

Dans le cas du jardin d’EOLE, vous aviez déjà, Madame la Maire, très lourdement manqué aux règles de compétence et à vos missions, avec les conséquences dramatiques que l’on connaît.

Vous avez par ailleurs été rendue destinataire, Madame la Maire, de l’arrêté n° 2021-00983 du 24 septembre 2021 de Monsieur le Préfet de Police de PARIS.

Cet acte explique déjà très bien que les camps de crack :

“entretiennent un fort sentiment d’insécurité chez les riverains et les passants, renforcé par l’introduction de toxicomanes dans les parties communes de certains immeubles ou parkings souterrains du secteur, recherchant un abri pour consommer leur dose ou se reposer” (…).

Et ce avant de conclure que cette situation, pour ce qui concerne le secteur EOLE évacué :

“a conduit certains riverains à réagir violemment (…)”.

La Préfecture constate elle-même au sein de son acte qu’il ne s’agit non pas d’un « sentiment d’insécurité » mais bel et bien d’une insécurité réelle, puisqu’elle rappelle très justement que :

« (…) la présence de ces personnes et d’une clientèle de passage, qui passent leurs journées et leurs nuit dans la rue pour consommer du crack, favorise la fixation de point de vente de cette substance et génère un trafic important ; que la forte dépendance liée à la consommation de crack constitue le terreau de comportements violents entre toxicomanes ou envers les passants, de mendicité agressive, de vociférations, de pratiques de prostitution voire d’agressions sexuelles entre toxicomanes (…) ».

Outre les infractions et les troubles manifestes à l’ordre public, la Préfecture note très justement que l’installation d’un tel camp génère un environnement sale, insalubre, problématique d’un point de vue sanitaire.

CES MOTS ET CONSTATS, QUI SONT CEUX DE LA PRÉFECTURE, RÉVÈLENT LA PARFAITE CONSCIENCE QUE VOUS AVIEZ DES CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE L’INSTALLATION D’UN TEL CAMP À PROXIMITÉ DE RIVERAINS SUR LE SECTEUR DE LA PORTE DE LA VILLETTE.

C’EST DONC MALGRÉ UNE PARTICULIÈRE CONSCIENCE DE CE QUI ALLAIT ARRIVER QUE LA PRÉFECTURE ET LA MAIRIE DE PARIS ONT CO-DÉCIDÉ DE L’INSTALLATION DU CAMP DU CRACK SUR LE SQUARE PORTE DE LA VILLETTE ET LE PASSAGE FORCEVAL.

● Le site choisi pour l’installation du camp du crack est de la responsabilité de la Ville de PARIS.

Le site choisi par l’administration, le site PORTE DE LA VILLETTE – SQUARE PORTE DE LA VILLETTE / FORCEVAL / AUGUSTE BARON, appartient au domaine de la Ville de PARIS et se trouve sous le contrôle de cette dernière.

Cet espace vert est donc de votre responsabilité.

Or force est de constater :
– Que ce square est tout bonnement rendu impraticable par votre décision d’y installer un camp de consommation de drogue ;
– Que ce site n’est absolument pas un lieu de villégiature approprié pour des personnes toxicomanes.

IL S’AGIT POUR RAPPEL D’UN SIMPLE JARDIN PUBLIC ET NON D’UN SITE À VOCATION MÉDICALE, SANITAIRE OU MÉDICO-SOCIALE.

PAR AILLEURS, AUCUNE PROTECTION DES HABITANTS ET COMMERCES ENVIRONNANTS N’A ÉTÉ ANTICIPÉE PAR VOS SERVICES.

Le secteur est de facto devenu une véritable zone d’immunité pénale, au sein de laquelle les infractions sont légion et commises en toute impunité, au détriment non seulement de l’ordre public mais aussi et surtout des droits et libertés des citoyens voisins.

IL EN VA DE MEME S’AGISSANT DE LA PROPRETÉ ET DE LA SALUBRITÉ DE CET ESPACE ET DE SES ALENTOURS : AUCUNE MESURE N’A ÉTÉ PRISE POUR MENAGER LA QUALITE DE VIE DES RIVERAINS.

● Une privatisation illégale de l’espace public.

Par votre défaillance, le secteur de la Porte de la Villette et ses environs – et plus précisément le square FORCEVAL et le passage FORCEVAL – semblent avoir fait l’objet d’une privatisation qui ne dit pas son nom.

Nous rappelons que ce jardin et ce passage, Madame la Maire, font partie du domaine public.

Ils sont la propriété des citoyens et habitants de la ville.

PUISQU’IL N’A FAIT L’OBJET D’AUCUNE RÉQUISITION, LE SQUARE PORTE DE LA VILLETTE EST EN THÉORIE TOUJOURS OUVERT AU PUBLIC, QUI S’IL LE SOUHAITE PEUT TOUJOURS ESSAYER D’Y EMMENER FAMILLE ET AMIS EN BALADE, PARMI LES SERINGUES, LES TENTES DÉCHIRÉES ET LES CORPS MORTIFIÉS.

Le site internet de la Ville de PARIS n’hésite ainsi pas à publier les horaires d’ouverture du square, qui est fièrement « ouvert 24h/24 ».

Le même site internet de la Ville décrit l’endroit comme il suit :

« Deux peupliers penchent leur respectueuse ramure vers l’aire de jeux de ce jardin. Tout autour, des massifs de plantes vivaces et un gazon fleuri sont dominés par des bouleaux, des mûriers blancs, des tilleuls, des paulownias, des pins noirs, des cerisiers à fleurs, des peupliers et des robiniers. Vous y verrez aussi un pommier à fleurs. Il est particulièrement décoratif au printemps grâce à sa floraison, mais également à l’approche de l’hiver, grâce à ses fruits et ses couleurs automnales ».

Ces arbres, ces bouleaux, ces peupliers, ce pommier à fleurs… Les habitants ne les ont pas vus depuis 8 mois.

Le site est de fait inaccessible et impraticable depuis votre décision du 24 septembre 2021.

J’attire par ailleurs votre attention, Madame la Maire, sur votre arrêté du 20 décembre 2018 portant Réglementation générale des parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris, qui dispose très précisément que « ces espaces verts sont des lieux de promenade, de détente, de rencontre, de
liberté, de tranquillité, de gratuité et de découverte dans lesquels la biodiversité, la qualité de l’environnement et du paysage doivent être préservées ».

Est-il encore besoin de précise que le square de la Porte de la Villette ne respecte aucun de ces critères ?

Les infractions à ce règlement, que vous êtes en charge de faire respecter, sont légion depuis 8 mois.

Toutes ont été constatées par huissier de justice.

De façon topique, l’article 2 de cet arrêté, disposant que « les jardins sont des espaces ouverts à tous les publics », n’est pas respecté : aucune famille, ni aucun enfant ne peut de fait se rendre sur ce square dangereux et mortifère depuis septembre 2021.

Il semblerait par ailleurs que la règle soit inversée : pour accéder à ce square, il semble impératif de présenter la qualité de consommateur ou de trafiquant de produits stupéfiants…

L’article 8 de cette norme dispose par ailleurs clairement que :

« Les activités et comportements de nature à troubler la jouissance paisible des sites, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations à la végétation, aux ouvrages ou aux immeubles bordant certains espaces verts, à générer des pollutions diverses sont interdits ».

Quid de vos diligences et mesures en vue de faire respecter ces règles ?

À rebours de ces prescriptions, vous décidez ce jour de pérenniser, de façon publique, ces troubles, en institutionnalisant sur le site l’ensemble des « services » nécessaires à la consommation illicite de produits stupéfiants, sous couvert d’accompagnement « sanitaire et social » des consommateurs.

Ce faisant, vous outrepassez très largement vos compétences, ce que vous assumez pleinement.
Cette situation ne saurait durer plus longtemps.

AUJOURD’HUI, MES CLIENTS SOLLICITENT UNE LIBÉRATION ET UNE SÉCURISATION IMMÉDIATE DU SQUARE, QUI DOIT REDEVENIR L’ESPACE PUBLIC QU’IL N’AURAIT JAMAIS DÛ CESSER D’ÊTRE.

En tout état de cause, la situation porte une atteinte inadmissible à la liberté d’aller et venir des riverains et habitants du quartier, qui ne peuvent ni jouir du square FORCEVAL, ni utiliser le passage FORCEVAL, alors même que ces deux sites relèvent du domaine public.

● Sur les obligations de la Mairie de PARIS.

Dans le cadre de ses prises de décision, l’administration a pour obligation de prendre en considération l’ordre public général, qui comprend notamment la sûreté et la sécurité (sauvegarde de la sécurité physique des personnes et de l’intégrité matérielle des biens), la tranquillité publique ainsi que la salubrité publique (hygiène et santé publiques).

Plus spécifiquement, ont été confiés à la Mairie de PARIS :
– la police de la salubrité sur la voie publique ;
– la police de la conservation des dépendances domaniales incorporées au domaine public de la ville de Paris (voirie, parcs, jardins) ;
– le maintien du bon ordre dans les foires et marchés ;
– la délivrance des permissions et concessions d’emplacement sur la voie publique et des permis de stationnement aux petits marchands.

A tous ces niveaux et pour toutes ces missions, votre institution s’est montrée notoirement défaillante.

La responsabilité de la Ville de PARIS est donc engagée.

● Une chaîne de l’impuissance publique / une catégorie de sous-citoyens ?

La Préfecture a depuis visiblement pris conscience de ses erreurs et fautes, en prenant notamment l’engagement de faire partir ce camp indigne le plus tôt possible de la Porte de la Villette.

Mais il ne s’agit là que d’un engagement, sans effets depuis 8 mois.

CAR POUR LÉGITIMER SON IMPUISSANCE, L’ADMINISTRATION EXPLIQUE DÉSORMAIS CONCRÈTEMENT AUX RIVERAINS QUE LES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES – LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS ET LA MAIRIE DE PARIS – NE PARVIENNENT PAS À S’ENTENDRE POUR TROUVER UNE SOLUTION.

La préfecture de Police, notamment en charge de la sécurité Publique, explique ainsi ne pas parvenir à communiquer et à travailler avec la Ville de PARIS, notamment en charge des parcs et jardins, ainsi que de nombreuses missions de salubrité publique.

Après plusieurs déplacements de populations toxicomanes à Paris au cours des dix dernières années, les autorités semblent ainsi se résigner à l’impuissance, craignant de nouveaux scandales en cas de nouveaux déplacements de populations toxicomanes mal gérés.

Cette crise du crack parisienne est donc une longue chaîne de l’impuissance publique.

CE DISCOURS DE L’IMPUISSANCE ET DE LA RESIGNATION N’EST BIEN ÉVIDEMMENT PAS UN DISCOURS ACCEPTABLE. CES COMPÉTENCES PARTAGÉES GÉNÈRENT DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES, QUI DEVRONT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT JUDICIAIRE POUR QU’UNE TELLE SITUATION NE PUISSE PLUS JAMAIS SE REPRODUIRE.

Mes clients semblent aujourd’hui être les grands perdants finaux de cette chaîne de l’impuissance.

Car le maintien de ce camp du crack dans une zone populaire, à la périphérie de la Seine-Saint Denis, n’est bien évidemment pas un hasard.

Les habitants du secteur PORTE DE LA VILLETTE ne sont pour rappel pas des sous-citoyens : il ne saurait être admis qu’ils aient moins de droits que les habitants d’autres secteurs, ou que l’on puisse plus facilement porter atteinte à leurs droits et libertés fondamentaux.

Il sera rappelé ici que la densité de population demeure sur le secteur PORTE DE LA VILLETTE de 27.183 habitants / km², soit plus que la moyenne parisienne qui est de 20.545 habitants / km².

De nombreux habitants et commerçants souffrent ainsi de la situation, que vous ne pouvez ignorer plus longtemps.

Outre la liberté d’aller et venir de ces gens, il est ici question de leur droit le plus élémentaire : le droit à la sécurité, qui n’est de fait plus assuré à cet endroit au regard des récurrentes plaintes déposées.

Leur droit à vivre dans un environnement sain est un droit qu’il faut faire respecter.

Il est également question, plus largement, de dignité de notre espace public.

Aujourd’hui, mes clients ne sortent plus, ou moins, notamment les femmes.

Beaucoup sont contraints de faire des détours pour leurs trajets, de parfois plus de 30 minutes.

Nombre d’entre eux ont déjà été victime d’agressions physiques ou verbales depuis le 24 septembre 2021.

D’autres encore sont traumatisés ou marqués à vie par des scènes insoutenables et dignes de la plus grande misère de ce monde.

Certains commerçants ont perdu entre 20 et 40% de chiffres d’affaires sur la même période, en sus de perdre, pour les restaurants, la jouissance effective de leurs droits de terrasse.

Certains commerçants souhaitant vendre se retrouvent également dans l’impossibilité de le faire par manque d’acquéreurs.

CES HABITANTS, CES COMMERÇANTS, NE VOUS DEMANDENT EN SOMME QU’UNE CHOSE : UN RETOUR À LA NORMALE ET À L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE CITOYENS. LEURS DROITS ET LIBERTÉS NE SAURAIENT ÊTRE BRADÉS SUR L’AUTEL DE L’INDIFFÉRENCE ET DE L’IMPUISSANCE.

● Demandes à la Mairie de PARIS : Sommation d’agir pour le déplacement du camp FORCEVAL, demande de transparence dans les communications avec la Préfecture de Police, demande de communication de nouveaux emplacements pour le déplacement du camp du Crack, évacuation du marché sauvage avenue Porte de la Villette et de sécurisation du square.

Ces erreurs et fautes passées ne dispensent pas les autorités d’agir pour rétablir un environnement normal, sécurisé, propre et salubre sur ce secteur.

LES PRÉJUDICES ET TRAUMAS SUBIS PAR LES HABITANTS ET COMMERÇANTS DE CE QUARTIER DURANT LES HUIT DERNIERS MOIS VOUS CONDAMNENT AUJOURD’HUI À RÉAGIR. L’IMPUISSANCE N’EST PAS UNE ALTERNATIVE.

Pour cela, l’association VILLETTE VILLAGE et les habitants du secteur PORTE DE LA VILLETTE sollicitent plusieurs choses.

1. IL VOUS EST SOLENNELLEMENT FAIT PAR LES PRÉSENTES SOMMATION DE FAIRE DÉPLACER CE CAMP DU CRACK DE LA PORTE DE LA VILLETTE SUR UN AUTRE SITE, DISTANT DE TOUTE HABITATION ET DE TOUT COMMERCE, DANS L’ATTENTE DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR UNE VÉRITABLE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES TOXICOMANES. A CET EFFET, IL VOUS EST ENJOINT DE REPRENDRE LES ÉCHANGES AVEC LA PRÉFECTURE.

2. IL VOUS EST ÉGALEMENT DEMANDÉ DE COMMUNIQUER EN TOUTE TRANSPARENCE SUR LE PROCESSUS DÉCISIONNEL AFFÈRENT A LA GESTION DE CE CAMP DU CRACK.

3. LE SQUARE PORTE DE LA VILLETTE ÉTANT OUVERT AU PUBLIC, L’ASSOCIATION VILLETTE VILLAGE SOLLICITE ÉGALEMENT UNE LIBÉRATION ET UNE SÉCURISATION IMMÉDIATE DU SQUARE POUR QU’IL RETROUVE SA VOCATION INITIALE, QUI EST D’ACCUEILLIR DES CITOYENS, DES FAMILLES ET NON DES POPULATIONS TOXICOMANES.

4. LE MARCHE SAUVAGE SITUE SUR L’AVENUE PORTE DE LA VILLETTE DOIT EGALEMENT ETRE EVACUE SANS DELAI ET DE FACON DEFINITIVE.

5. L’ASSOCIATION VILLETTE VILLAGE SOLLICITE PAR AILLEURS RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL SUBI PAR LES HABITANTS DE LA PORTE DE LA VILLETTE, POUR UN MONTANT DE 100.000 €.

A défaut, mes clients se verront contraints d’actionner le juge en vue d’une condamnation de l’administration, au nom de la protection des droits et libertés fondamentaux les plus élémentaires et notamment sur le fondement de la carence fautive et de la faute.

● Que cette situation ne se reproduise plus jamais.

Force est de constater, Madame la Maire, que la politique choisie par la Ville en vue de traiter cette crise du crack est un échec.

La colère et le désespoir de vos administrés sont là pour vous le rappeler.

Le sort des consommateurs, que vous prétendez aider, vous le rappelle également, ces derniers quittant régulièrement le camp sur des civières ou dans des draps mortuaires.

Le camp prend quant à lui de l’ampleur et grandit, dans une zone urbaine importante, des mafias installant librement leurs « Drive-In », à proximité de centres sociaux importants, qui abritent et assistent des populations déjà très vulnérables et à risque en matière de drogues dures.

Pour toutes ces raisons, mes clients refusent également l’installation de salles de type SCMR ou HSA dans ce secteur, puisqu’elles donneraient aux dealers, de façon institutionnelle, le droit d’exercer leur commerce de mort dans un rayon de 300 mètres autour de ces salles.

Il convient en tout état de cause de ramener votre curseur des droits à la raison, en vue notamment d’une meilleure protection des riverains, habitants et commerçants, dont de nombreux droits et libertés fondamentaux sont aujourd’hui bafoués, comme l’ont été en leurs temps les droits et libertés fondamentaux des habitants des quartiers d’EOLE, STALINGRAD, MARCADET, etc.

Il est difficilement concevable, dans notre république française de 2022, de voir votre institution, la plus puissante du pays, constamment déplacer le problème d’un endroit à un autre, dans l’attente de voir se renouveler les colères, souffrances, angoisses et désespoirs des habitants des secteurs nouvellement accaparés par cette crise du crack.

IL S’AGIT ICI NON SEULEMENT D’UN ENJEU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE, MAIS AUSSI ET SURTOUT D’UN ENJEU DE DIGNITÉ.

Quelle conception avons-nous de la dignité de notre espace public ? De la dignité de nos citoyens ?

Quelle conception avons-nous de ce que doit et de ce que peut être un être humain ?

Les ombres et les visages de mort qui errent chaque jour dans le jardin Forceval nous donnent certainement des éléments de réponse.

Une copie de la présente est adressée à Monsieur le Président de la République, Monsieur le ministre de l’Intérieur, Madame la ministre de la Santé ainsi qu’à Monsieur le Préfet de Police de PARIS, qui reçoit des demandes séparées au titre de ses responsabilités.

Nous invitons bien entendu ces différents acteurs à réagir très rapidement.

Nous restons à votre disposition, Madame la Maire de Paris, pour échanger sur ce dossier extrêmement urgent.

Nous vous souhaitons une bonne réception de la présente et vous prions de croire, Madame la Maire de Paris, en l’expression de nos parfaites considérations.

Maître Gil MOSER ABREU RIBEIRO
Avocat au Barreau de Paris
18, Rue Lécluse 75017 PARIS
Tel : 01.88.31.17.04
Courriel : cabinet@moser-avocat.fr
Toque : E 1358

PJ : Arrêtés du 24 septembre 2021.